Montage juridique

 

Votre expert CCI continuera de vous accompagner sur tous les aspects juridiques que vous pourrez rencontrer lors de l’acquisition du terrain et en particulier sur les éléments suivants :

Conformité Plan d'Occupation des Sols
Certificat d'Urbanisme
Demande de Permis de Construire
Dossier Installations classées
Actes notariés
Maîtrise d'Ouvrage Publique

Signature à la CCI de Béthune du protocole d'accord pour l'implantation de la Sté FLO à Ruitz