Aide à l’Innovation de l’ANVAR (BSA)

Description de l’aide

L’aide à l’innovation “classique” de l’ANVAR couvre une partie, plafonnée à 50 %, des dépenses hors taxes retenues, internes et externes. L’aide est versée à l’entreprise en plusieurs tranches, au vu du bon déroulement du projet. 

L’ANVAR peut financer aussi des projets d’innovation en intervenant dans les fonds propres sous la forme de bons de souscription d’actions (BSA). 

Un bon de souscription d’action est une option d’achat d’une action de l’entreprise émettrice dans un délai déterminé, à un prix fixé à l’avance. 

L’Anvar verse à l’entreprise l’aide à l’innovation (en général équivalent à 50 % des dépenses retenues) pour le financement de son projet et reçoit donc en contrepartie des BSA émis par l’entreprise.

Calcul du montant

L’aide peut financer jusqu’à 50 % d’un projet d’innovation. 

Deux situations sont possibles :
- Soit l’Anvar reçoit directement des BSA au moment du versement de l’aide,
- Soit une aide à l’innovation traditionnelle sous forme d’avance remboursable a déjà été versée et la créance détenue par l’Anvar peut être alors convertie sous forme de BSA.
Plafond : Non plafonnée

 

Organisme instructeur

OSEO-ANVAR


Oseo anvar