Fonds spécial d’implantation

Description de l’aide

Cette aide a pour objectif de soutenir les projets d’implantation de services de R&D d’entreprises en Nord-Pas-de-Calais

Bénéficiaires

Grandes entreprises souhaitant s’implanter ou s’étendre de façon significative sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais et appartenant aux secteurs de l’industrie ou des services aux entreprises à haute valeur ajoutée.

Calcul du montant

Dépenses éligibles:
- investissements immobiliers
- investissements de production (sauf matériels roulant)
- coût des emplois en CDI équivalent temps plein (hors période d’essai)
- dépenses de R&D ou d’innovation dans le cadre de programmes d’investissements identifiés 

Subvention ou avance remboursable dont le montant sera fixé en fonction du programme d’investissement de l’entreprise, de la création nette d’emplois et des autres aides susceptibles d’être mobilisées .

Conditions particulières

Seront privilégiées les entreprises qui intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leur activité et dans leurs relations avec les parties prenantes.

Informations complémentaires

Les subventions aux entreprises étant soumises à la règle des maximas 200 000 euros.

Organisme instructeur

Conseil régional du Nord-pas-de-Calais
Hôtel de Région
Centre Rihour
59555 Lille Cedex
Tel : 03 28 82 82 82 

http://www.nordpasdecalais.fr


Conseil Regional NPDC