Programme de soutien à l’innovation

Description de l’aide

L’objectif de ce dispositif régional est de soutenir les démarches de progrès nécessaires pour :
- susciter la recherche & développement des PME,
- augmenter le nombre de chercheurs impliqués sur des projets innovants,
- détecter, accompagner les porteurs de projets,
- augmenter le taux de création d’entreprises et d’activités innovantes,
- accroître le taux de succès des projets innovants
- augmenter la densité de dépôts de brevets. 

Modalités du dispositif :
- En phase amont, le recours à des prestations d’expertise externe et la mise en place de partenariats technologiques externes seront soutenus par OSEO (au moyen de la Prestation Technologique Réseau - voir la fiche de ce dispositif).
- Les projets innovants ayant franchi avec succès la phase de faisabilité technique pourront bénéficier d’un appui pour leur concrétisation, au titre du développement pré-industriel de l’innovation. 

Trois champs d’action :
- Plans locaux de l’innovation (PLI) :
Cette aide permet une approche territoriale de l’innovation, par l’intermédiaire des PLI, programmes d’actions élaborés et mis en oeuvre conjointement par l’ensemble des acteurs d’un même territoire. Les PLI permettent de :
* renforcer la culture innovation des cadres dirigeants et créateurs d’entreprises et accompagner leurs projets,
* valoriser les ressources et savoir-faire spécifiques des territoires, * écouter les besoins des chefs d’entreprise et des autres acteurs de proximité,
* prendre en compte les opportunités qui se présentent dans le territoire.

- Programmes technologiques d’innovation (PTI) :
Elle offre en outre une approche des domaines technologiques grâce aux PTI, programmes d’actions élaborés et mis en œuvre conjointement par des acteurs, au niveau régional et dans des domaines technologiques identifiés, afin de :
* sensibiliser les PME et les opérateurs aux avancées scientifiques,
* les aider à construire des stratégies d’innovation adaptées (propriété intellectuelle, financement, ressources, organisation interne, veille, marketing, etc.),
* exploiter les possibilités de croissance, de créations d’entreprises ou d’activités innovantes ou de relocalisation des activités.

- Accompagnement de la création d’entreprises et d’activités innovantes :
Afin d’assurer aux créateurs potentiels et aux entreprises innovantes existantes un appui continu de leurs projets innovants (depuis l’amorçage jusqu’à la concrétisation économique), les partenaires coordonnent leurs interventions. Afin d’élever le taux de créations d’entreprises innovantes, l’État et la Région soutiennent l’activité des incubateurs créés ou à créer en Nord-Pas de Calais, ainsi que la mise en place d’outils financiers spécialisés (exemple : fonds d’amorçage, etc.)

- Recrutement de jeunes diplômés :
Le recrutement et l’insertion de jeunes diplômés exerçant des fonctions de R&D en lien avec des centres de compétences sera soutenu. Il concourt à la mise en place dans les entreprises d’organisations internes favorables à l’émergence et à la réalisation de projets innovants.

Bénéficiaires

Sont éligible à cette aide les PME selon la définition européenne en vigueur.

Calcul du montant

L’aide prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Le taux d’intervention ne peut dépasser 50 % de l’assiette éligible et 80 000 €.
Plafond : 80 000 €

Organisme instructeur

Conseil régional du Nord-pas-de-Calais
Direction de l’Action Économique
Hôtel de Région
Centre Rihour
59555 Lille Cedex


Conseil Régional NPDC